COVID-19

La pandémie liée au COVID-19 a non seulement engendré des modifications législatives mais soulève également de nombreuses questions juridiques dans le cadre des relations contractuelles.  

 

La Suisse a concrétisé cela dans l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).

 

Celles-ci ont provoqué un important ralentissement économique et ont eu des répercussions sur les entreprises.

 

De nombreuses entreprises se sont retrouvées dans l’incapacité de respecter leurs obligations contractuelles devenues impossibles ou difficilement réalisables, notamment en raison de suspension de production ou encore de mesures de quarantaine.

 

Cette rubrique apporte quelques éclaircissements quant à l’impact de la pandémie actuelle et des restrictions qui en découlent sur les relations contractuelles, uniquement sous l’angle du droit suisse.

 

Contactez les AVOCATS de ma-societe.ch.