Droit du travail

L’arrivée du COVID-19 au début de l’année 2020 a bouleversé le monde du travail tant pour les employés et les employeurs, que pour les entrepreneurs et les indépendants.

Une gestion sur mesure des ressources humaines est devenue primordiale afin de minimiser ses charges pour la période durant laquelle l’activité professionnelle était impossible ou interdite, mais également lors de la reprise de l’activité professionnelle.

Jongler entre les différentes mesures possibles n’est pas chose aisée et peut avoir des répercussions sur la survie de la société.

En plus des règles ordinaires ressortant notamment du Code des obligations et de la Loi sur le travail, il faut désormais également tenir compte des règles extraordinaires fixées par le Conseil fédéral, qui se trouvent dans l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus RS 818.101.24 et l’Ordonnance sur les mesures en cas de perte de gain en lien avec le Coronavirus du 20 mai 2020 RS 830.31.

L’Office fédéral de la santé publique a par ailleurs rendu un rapport explicatif concernant l’Ordonnance 2 COVID-19. Quant à l’Office fédéral des assurances sociales, il a rendu une circulaire sur l’allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le Coronavirus.

 

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