Enregistrement du temps de travail

Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail a introduit des exceptions à l’enregistrement systématique du temps de travail qui était le régime qui prévalait jusque-là. 

Le nouveau système prévoit trois régimes différents :

1. Enregistrement systématique (art. 73 al. 1 let. c à e OLT 1) : c’est le régime de base  qui était déjà applicable avant les modifications de l’OLT 1. Il s’applique par défaut et exige l’enregistrement du début et de la fin de chaque phase de travail, des pauses ainsi que des périodes de compensation (en cas d’heures supplémentaires, par exemple).

2. Enregistrement simplifié (art. 73b OLT 1) : c’est un régime applicable aux travailleurs qui peuvent déterminer librement au moins 25% de leur temps de travail. Pour être mis en place, un accord écrit entre l’entreprise et une représentation de travailleurs suffit. Pour les entreprises de moins de 50 employés, un accord individuel avec le travailleur est également possible. Ce régime exige d’enregistrer uniquement le total des heures travaillées par jour (sans entrer dans le détail des heures de travail comme pour l’enregistrement systématique).

3. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail (art. 73a OLT 1) : ce régime est applicable aux travailleurs gagnant plus de 120'000 CHF brut par année et qui disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leur travail et dans la détermination de leurs horaires (au moins 50%). La renonciation complète à l’enregistrement du temps de travail nécessite d’être intégrée dans une convention collective de travail et d’être approuvée individuellement par chaque employé.