Ma-Societe.chLa raison individuelle
L’entrepreneur, le commerçant individuel, est celui qui exploite seul une entreprise à caractère commercial. Il exerce de manière régulière une activité commerciale laquelle lui procure un revenu (exprimé en chiffre d’affaire), le plus souvent en étant inscrit au registre du commerce (voir aussi art. 934 CO, qui amène des éléments de définition de l’entreprise individuelle). Pour être qualifié de raison individuelle, l’entrepreneur ne doit pas avoir de lien de dépendance avec une autre entité économique.
Le caractère commercial de l’entreprise se définit par son activité ou par son importance (une personne exerçant à la base une profession libérale, comme un médecin, est considéré comme une entreprise individuelle s’il possède par exemple une permanence avec du personnel et un important chiffre d’affaire).
Un avocat, un médecin, un informaticien indépendant ou un architecte n'est en principe pas considéré comme une entreprise individuelle, mais comme pratiquant une profession libérale. Cependant, si la taille de leur structure est importante, s’ils emploient par exemple du personnel, s’ils sont organisés sous une forme commerciale, ils peuvent alors être considérés comme une entreprise individuelle (qu’ils dirigent seul).
L’entrepreneur individuel et les assurances sociales
Etant donné qu’il est indépendant et pas salarié, l’entrepreneur ne bénéficie pas du filet social que possède un employé. Il doit payer lui-même ses cotisations AVS sur la base de son chiffre d’affaire et de son résultat d’exploitation, et ne peut pas bénéficier des prestations de l’assurance-chômage en cas de perte de travail. Ne bénéficiant pas de 2e pilier, il doit pourvoir lui-même à toute prévoyance professionnelle par le biais d’un 3e pilier.
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- La personnalité et la responsabilité de l'entreprise individuelle