Comptabilité

Le but ici est de présenter succinctement quelques principes régissant la gestion et la comptabilité d’une entreprise, organisée en la forme commerciale. La comptabilité a pour but de renseigner les tiers (partenaires commerciaux, autorités fiscales, etc.) quant à l’état financier de la société, et elle constitue également un instrument interne de gestion et de planification de l’entreprise.

En Suisse, les principes fondamentaux de la comptabilité pour les sociétés (non cotées en bourse) sont exprimés dans les articles 957 à 964 du CO. L’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) vient préciser ces principes comptables.

Ces dispositions ne suffisent toutefois pas à règlementer le droit comptable des sociétés, et c’est ainsi que des organisations privées proposent des cadres de références complétant dans une large mesure les dispositions du droit suisse :

  • Le Swiss GAAP (utilisé en Suisse),
  • l’US GAAP (utilisé outre-Atlantique),
  • l’IFRS (utilisé en Europe).


Ces recommandations n’ont pas de force obligatoire mais s’imposent en pratique, car elles donnent une vision plus juste et précise de l’état financier de l’entreprise et posent ainsi les standards de comptabilité.

A noter que contrevenir à ses obligations comptables peut être source de poursuites pénales (art. 166 du Code pénal).

 

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