Ma-Societe.chFAQ
Une vue d'ensemble des principes régissant la société anonyme?
Comment fonder une société anonyme?
Quelles exigences en terme de comptabilité?
Faut-il inscrire une société anonyme auprès du registre du commerce?
A partir de quand une société anonyme existe-t-elle?
Protection et exigences en matière de raison sociale?
Capital-actions? De quoi s'agit-il?
Les actions d'une société anonyme sont-elles toutes pareilles?
Quel budget faut-il pour créer une société anonyme?
Le capital doit-il être entièrement libéré?
Est-il possible d'apporter une contribution en nature?
Convention d'actionnaires: contrat ou statuts?
Comment une société anonyme est-elle organisée et gérée?
Quel est le rôle de l'assemblée générale? Qui la compose?
Quelles compétences endosse le conseil d'administration? Qui le compose?
L'organe de révision doit-il être externe?
Qui peut représenter une société anonyme?
Actionnaires: droits et obligations?
Qui répond des actes de la société anonyme?
Comment mettre un terme à une société anonyme?
Société à responsabilité limitée?
Une vue d'ensemble des principes régissant la société à responsabilité limitée?
Comment fonder une société à responsabilité limitée?
Quelles exigences en terme de comptabilité?
Faut-il inscrire une société à responsabilité limitée auprès du registre du commerce?
A partir de quand une société à responsabilité limitée existe-elle?
Protection et exigences en matière de raison sociale?
Capital social: de quoi s'agit-il?
Quel budget pour créer une société à responsabilité limitée?
Le capital doit-il être entièrement libéré?
Est-il possible d'apporter une contribution en nature?
Puis-je céder mes parts sociales?
Comment une société à responsabilité limitée est-elle organisée et gérée?
Quel est le rôle de l'assemblée des associés?
Qu'est-ce qu'un associé gérant? Devoirs et responsabilités?
Une société à responsabilité limitée doit-elle être révisée?
Qui peut représenter une société à responsabilité limitée?
Associés: droits et obligations?
Qui répond des actes de la société à responsabilité limitée?
Comment mettre un terme à une société à responsabilité limitée?
Qu'est ce qu'une raison individuelle?
L'entreprise individuelle doit être inscrite auprès du registre du commerce?
Qu'est-ce que le registre du commmerce?
Raison de commerce: de quoi s'agit-il? Protection et exigences liées à la raison de commerce.
Qui peut représenté une entreprise individuelle?
Une entreprise individuelle a-t-elle la personnalité juridique?
Qui est responsable des activités d'une entreprise individuelle et quel patrimoine est engagé?
Quelles exigences en terme de comptabilité?
Comment mettre un terme à une entreprise individuelle?
Comptabilité: buts et principes?
Quand votre société est-elle surrendettée?
Fiscalité de votre entreprise?
A la fin des activités ou lors d'une modification de la société?
Allégements fiscaux mythe ou réalité?
Impôt sur le bénéfice: principes?
Impôt sur le capital: principes?
TVA: taxe sur la valeur ajoutée?
Quelles prestations sont soumises à la TVA?
Qu'est-ce que l'impôt anticipé?
Transfert de bien immobilier: dois-je payer un impôt?
Qu'est-ce que le droit de timbre?
Impôt à la source: qui est soumis?
Impôts communaux: de quoi s'agit-il?
Quel statut pour la holding et la société de service?
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