La responsabilité civile

Elles présentent les mêmes caractéristiques que les assurances responsabilité civile privées et sont fortement recommandées. Elles couvrent donc les prétentions de tiers engageant la responsabilité de l’entreprise dans le cadre de l’exercice de ses activités. Trois types de risques sont à distinguer.

Le risque découlant des installations

Le seul fait de posséder des installations d’une exploitation peut être susceptible de causer des dommages à des tiers, comme par exemple des dégâts d’eau à la suite d’une fuite dans une conduite.

Le risque d’exploitation

Il peut arriver à tout moment que l’utilisation d’équipements ou d’installations causent des dommages au lieu de réaliser des bénéfices. En effet, une panne impromptue peut être source de retards dommageables et une assurance d’interruption d’exploitation peut y remédier. Mais surtout elles peuvent blesser ou tuer des personnes de part leur exploitation parfois négligente, une assurance responsabilité civile d’entreprise devient ainsi indispensable.

La responsabilité du fait des produits

La loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, en adéquation avec les normes européennes, fait reposer le fardeau de la preuve au fabriquant : c’est lui qui doit prouver que son produit n’a pas causé le dommage subit par le consommateur.

Lors de la mort d’une personne ou de lésions corporelles, le fabriquant répond du dommage causé. C’est également le cas lors de dommage ou de destruction d’une chose habituellement destinée à l’usage privé ou principalement utilisée à des fins privées.

Il n’y a par contre pas de responsabilité du producteur lors de dommages causés au produit défectueux. Plus généralement, les sommes exigées ici ne sont pas aussi élevées qu’en Amérique du Nord, quand bien-même la tendance est nettement à l’augmentation des prétentions en dommages-intérêts en cas de dommages causés par des produits.

Les médecins, dentistes, ingénieurs, avocats, architectes et autres professions libérales sont particulièrement exposés du fait de leur métier. Etant donné l’augmentation des plaintes et des prétentions en dommages-intérêts, la survie d’une entreprise peut parfois dépendre de l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Une erreur de construction, une erreur médicale, le non respect d’un délai pour un avocat peuvent vite être fatal à l’entrepreneur ou à l'indépendant concerné.

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