La PME engage du personnel

Le nouveau salarié doit être déclaré à votre caisse de compensation à l’aide de son certificat AVS (voire s'affilier à l'AVS). Ladite caisse enregistre le nouvel employé et ouvre un compte individuel à son nom. S’il n’a pas de certificat AVS, la déclaration doit être accompagnée d’une demande de certificat. Concernant les employés gardant une activité au sein de l’UE ou de l’AELE, l’assujettissement aux assurances sociales doit être clarifié (notamment à l’aide du formulaire E 101).

Les salariés gagnant plus de 21'150 francs par année (état 2017) et dont le contrat de travail est d’au moins trois mois doivent être déclaré à une caisse de prévoyance professionnelle (2ème pilier) de votre choix (voire comment s'affilier au 2e pilier). En cas de période d’essai, l’obligation d’assurance s’applique dès que le travailleur entre en fonction.

Le premier employé à assurer doit être immédiatement annoncé à une assurance-accidents (voire comment faire pour s'assurer LAA). Par la suite, il ne faut pas nécessairement annoncer à l’assurance-accident les nouveaux employés, le salaire global de ces personnes seront pris en compte dans la déclaration annuelle des salaires. A noter que pour certaines entreprises, l’affiliation à la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) est obligatoire.

La loi exige la poursuite du paiement du salaire en cas de maladie et de grossesse. Il faut donc veiller à contracter une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie permettant de palier à cette obligation (voire l'assurance-maladie en pratique).


Les employés travaillant plus de huit heures par semaine pour le même employeur sont aussi assurés contre les accidents non professionnels. Ils peuvent suspendre la couverture accidents de leur assurance-maladie.

Qui paie quelle cotisation

Les cotisations AVS/AI/APG et AC sont payées par l’employeur et par l’employé à 50% chacun. Le même raisonnement s’applique généralement pour les cotisations destinées à la caisse de pension (2ème pilier), sachant qu'un autre mode de partage plus favorable au salarié peut être décidé.

 

L’assurance accident est payée par l’employeur, sauf l’assurance couvrant les accidents non professionnels dont les cotisations peuvent être déduites du salaire de l’employé.

Lors de la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, les primes peuvent être réparties entre l’employeur et l’employé si les prestations s’étendent au-delà des prescriptions légales.

A noter que les cotisations sociales sont déduites du salaire de l’employé par l’entreprise et que ce dernier les verse directement aux assurances.

 

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