Un employé en service militaire

L’employé doit être libéré lorsqu’il reçoit un ordre de marche, une convocation du service civil ou de la protection civile, et ce durant toute la durée du service. Il ne peut pas non plus être licencié durant cette période. De plus, lorsque le service dure plus de 11 jours, l’interdiction de licenciement s’étend aux quatre semaines précédentes et suivantes au service (art. 336c al. 1 let. a CO).

Salaire dû

L’employé continue à être payé. La durée de l’obligation de payer suit la même échelle que lorsque le collaborateur tombe malade. Le régime des allocations pour pertes de gain viennent cependant épauler l’employeur en participant aux coûts salariaux.

Maladie ou accident pendant le service militaire

Durant le service militaire, le service civil ou durant les jours de protection civile, les prestations en cas de maladie ou d’accident sont entièrement couverts par l’assurance militaire, dont aucune cotisation n’est perçue.

En cas de durée de service de plus de 60 jours consécutifs, l’on peut faire suspendre l’assurance-maladie pour toute la durée du service.

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