Un employé est accidenté

Il est obligatoirement assuré contre les accidents du travail, et aussi pour les accidents privés s’il travaille plus de huit heures par semaine pour le même employeur (voire l'assurance-accidents). En cas d’accident, l’employeur informe l’assureur compétent (la Suva, les compagnies d’assurances privées, les caisses d’assurance-accidents ou les caisses maladie reconnues).

 

Prestations de l’assurance-accidents

Une indemnité journalière est versée par l’assurance-accidents à partir du troisième jour suivant l’accident. Elle s’élève à 80% du revenu assuré en cas d’incapacité de travail totale.

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L’assurance-accidents finance également les frais médicaux. Elle peut aussi verser une rente d’invalidité, une allocation d’impotence, une indemnité pour atteinte à l’intégrité, voire une rente de survivants en cas de décès.

L’entreprise perçoit l’indemnité journalière de 80% du revenu assuré, qui doit reverser au minimum ce pourcentage au collaborateur accidenté. Cette prestation n’est pas soumise à l’AVS.

Incapacité de travail de longue durée

L’employé est généralement exempté de cotisation aux caisses de pension (2ème pilier) au bout de trois mois. La caisse de pension doit être informée de l’accident. Concernant les autres assurances sociales, il n’y a pas de déclaration particulière à effectuer. Les cotisations seront simplement revues à la fin de l’année en fonction des salaires versés.

Licencier une personne accidentée  

Le salarié en incapacité de travail ne peut être licencié durant un certain temps. La période de protection dure 30 jours lorsque la période d’essai est écoulée et que le contrat de travail a moins d’un an. Entre deux et cinq ans, le délai se monte à 90 jours et à 180 jours au-delà des cinq premières années.

Si l’employé présente des risques d’incapacité de travail permanente ou de longue durée, il ne faut pas hésiter à s’adresser à l’office AI.

 

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