Ma-Societe.chUn employé tombe malade
Salaire à verser
Suivant le contrat de travail, le salarié est en droit de percevoir son salaire ou des indemnités journalières. Si rien n’a été décidé contractuellement, la loi prescrit l’obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire, dont la durée dépend de la décision du juge (voire l'assurance-maladie en pratique). Celui-ci se réfère aux échelles de Berne, Bâle et Zurich qui définissent la durée de paiement du salaire selon de la durée du rapport de travail.
Des indemnités journalières à la place du salaire
Il faut d’abord se rappeler (notamment lors de la déclaration du montant du salaire annuel aux assurances sociales) qu’elles ne sont pas considérées comme un salaire, et que donc aucune déduction ne doit être effectuée pour les assurances sociales. Les indemnités journalières remplacent le salaire, mais si celui-ci est toujours versé et que l’entreprise touche les indemnités, il faut alors déduire les cotisations sociales (voire l'assurance-maladie en pratique).
Le cas particulier de la caisse de pension
Les cotisations de la caisse de pension sont dues sur le salaire soumis à l’AVS. Mais lorsque le salaire n’est plus versé, des dispositions spéciales permettent généralement une exemption de cotisation après trois mois en cas d’incapacité de longue durée. Il faut se renseigner auprès de sa caisse de pension.
Licenciement pendant une incapacité de travail ?
Un salarié en incapacité de travail ne peut être licencié durant une certaine période. Elle est de 30 jours lorsque la période d’essai est écoulée et que le contrat de travail a moins d’un an. Entre deux et cinq ans, le délai se monte à 90 jours et à 180 jours au-delà des cinq premières années de travail.
Si l’employé présente des risques d’incapacité de travail permanente ou de longue durée, il ne faut pas hésiter à s’adresser à l’office AI.
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