Nouveau système AVS

Depuis le 1er juillet 2008, un nouveau numéro AVS à 13 chiffres et entièrement anonyme a été introduit (valable également pour l’AI et les APG).

La caisse de compensation de l’employeur a dû normalement fournir une liste de concordance entre ce nouveau numéro et : l’ancien numéro, les noms et prénoms, date de naissance et sexe des employés. Lors de l’annonce de nouveaux collaborateurs à la caisse de compensation, celle-ci leur établira une attestation d’assurance remplaçant les tampons sur l’ancienne carte. Cette attestation vaut confirmation au nouvel employé qu’il a été annoncé en bonne et dû forme à la caisse de compensation de l’employeur.

De plus, les caisses de compensation ont normalement remis au cours du 1er semestre 2009 les nouveaux certificats AVS format carte de crédit à distribuer aux employés.

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