La protection de la maternité

Les femmes qui exercent une activité lucrative, salariées et indépendantes, bénéficient d’une allocation de maternité en vertu de la loi sur les allocations pour perte de gain. Pendant 14 semaines après l’accouchement, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l’activité qu’elles exerçaient. Cette allocation ne peut par contre pas dépasser 196 francs par jour.

L’art. 35a de la loi sur le travail autorise les femmes enceintes à ne travailler que si elles y consentent (cela vaut aussi pour les heures et le travail supplémentaires). Une femme enceinte peut donc se dispenser d’aller au travail sur simple avis, mais elle ne sera alors pas rémunérée. Si une femme enceinte n’est pas en mesure de travailler par attestation d’un certificat médical, le Code des obligations ou les dispositions d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accouchement fixent le salaire qui lui sera versé (voir à cet effet l’obligation de payer le salaire, art. 324a CO).

Que faire si une employée tombe enceinte ?

Le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (www.seco.admin.ch) met à disposition une brochure d’information sur la protection des travailleuses en cas de maternité.

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