Individus assurés accidents

Toutes les personnes considérées comme salariées selon les critères applicables dans l’AVS sont obligatoirement assurées à l’AA. Cependant, les employés travaillant moins de huit heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels (à noter que l’accident survenu lors du trajet pour se rendre au travail est considéré comme un accident professionnel).

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