Paiement des cotisations accidents

L’employeur doit se charger de payer les primes de l’assurance-accidents et maladies professionnels. Concernant l’assurance des accidents non professionnels, elle est généralement payée par le travailleur, sous réserve de conventions plus favorables au travailleur. L’employeur doit payer le total des primes, mais il déduit du salaire du travailleur la part pour les accidents non professionnels.

Processus de paiement de l’assurance-accident

Le processus de paiement s’effectue ainsi : une prime provisoire est tout d’abord fixée. Ensuite, l’on établit le décompte de prime définitif pour l’année écoulée sur la base du décompte annuel des salaires ; puis la nouvelle prime provisoire pour l’année suivante est calculée selon le décompte précédent (à noter que l’employeur doit conserver les certificats de salaire et autre justificatifs durant cinq ans).

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