L’assurance militaire

Cette assurance concerne toutes les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie durant la période du service militaire, le service de protection civile ou le service civil. Ses prestations recouvrent les frais médicaux (traitement médical, médicaments, moyens auxiliaires, allocations, frais de voyage, etc.) et délivrent des indemnités en espèces (indemnité journalière, rente d’invalidité, rente pour atteinte à l’intégrité, etc.). Cette assurance est financée par la Confédération et seul le personnel militaire doit verser des primes.

Bases légales

Loi fédérale sur l’assurance militaire (LAM) :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c833_1.html

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