Principes de comptabilité

Il faut toujours respecter une série de principes comptables en établissant les comptes d’une entreprise.

L’art. 958c al.1 CO donne des exemples de principes découlant du principe générale de régularité :

1. la clarté et l'intelligibilité : les comptes doivent être établis de manière claire et lisible ;

2. l'intégralité ;

3. la fiabilité ;

4. l'importance relative ;

5. la prudence : dans le doute, les comptes seront présentés sous la forme la moins favorable à l’entreprise, compte tenu de la marge d’incertitude et des limites légales fixées au pouvoir d’appréciation ;

6. la permanence de la présentation et des méthodes d'évaluation ;

7. l'interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits.

Il existe d’autres principes régissant la comptabilité qui ne sont pas traités ici.

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