La responsabilité de l'employeur

La loi prévoit une responsabilité objective de l’employeur sur les dommages causés à des tiers par ses employés (art. 55 CO), ce qui signifie que l’employeur est responsable des actes de son employé même s’il n’a commis aucune faute (un ouvrier de bâtiment blesse un passant, un livreur endommage le véhicule d’un tiers, etc.).


Preuve libératoire
Il dispose cependant d’une preuve libératoire l’exonérant de sa responsabilité. Il faut pour cela :
•    Qu’il prouve qu’il a pris toute la diligence nécessaire dans le choix de son employé,
•    Qu’il a pris tous les soins nécessaires à la surveillance de son employé, et
•    Qu’il a diligemment instruit son employé.

Il faut donc que l’employeur ait pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que le dommage se soit de toute façon produit malgré sa diligence.

La preuve est à la charge de l’employeur.


Droit de recours de l’employeur envers le travailleur
Si l’employé est responsable du dommage, l’employeur peut se retourner contre lui (art. 55 al. 2CO).


Assurance responsabilité civile
Lorsque le travail de l’employé est à risques (notamment s’il utilise des machines ou des outils potentiellement dangereux), il est recommandé de contracter une assurance responsabilité civile afin de se prémunir de tout risque potentiel, si celle-ci n’est pas déjà obligatoire.

 

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