L'auxiliaire

Lorsque pour chaque période de travail (généralement de courte durée), un nouveau contrat à durée déterminée est signé, on est en présence d’un travail auxiliaire ou occasionnel. Chaque nouveau contrat signé est un rapport de travail distinct, on ne tient pas compte des contrats précédents.

Attention aux cas d’abus de droit. En effet, si ces contrats de courte durée s’enchaînent, l’on peut se demander si l’employeur n’a pas l’intention de contourner les règles impératives du travail à durée déterminée, et notamment les avantages acquis par l’ancienneté. Dans ces cas-là, on considère qu’il y a présence d’un contrat à durée indéterminée.

 

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