Modification du contrat de travail

Comme les autres types de contrats prévus par le Code des obligations, le contrat de travail peut également être modifié si les deux parties (l’employeur et l’employé) en conviennent. Suivant le type de modification et la clause touchée, la procédure et les délais à respecter peuvent différer.

Modification voulue par l’employeur

En cas d’amélioration des conditions de travail, un accord tacite de l’employé suffit. Mais s’il est question d’une dépréciation des conditions de travail de l’employé, il faut que l’employeur déclare vouloir résilier le contrat de travail sous réserve de modification dudit contrat. En d’autres termes, la ou les modifications du contrat de travail ne pourront entrer en vigueur qu’à l’issu du délai de congé prévu par le contrat. Il n’est pas abusif de procéder d’une telle manière, pour autant que l’employeur indique clairement sa volonté de résilier le contrat si l’employé n’accepte pas les modifications. L’employeur ne peut par contre pas résilier le contrat de travail si l’employé refuse une modification immédiate du contrat de travail.

Avant de procéder à un congé-modification, nous vous conseillons vivement de prendre des renseignements complémentaires auprès d’un organisme juridique car ce mode de licenciement peut, dans certaines circonstances, être considéré comme un licenciement abusif.

 

En savoir plus sur la protection contre les congés abusifs

Modification voulue par l’employé

L’employé peut tout à fait demander à modifier les rapports de travail. Il peut par exemple demander une augmentation de salaire, ou une diminution de la durée du travail. En cas d’acceptation par l’employeur, le contrat est modifié comme convenu. En cas de refus, l’employé doit continuer à travailler selon les termes initiaux du contrat, et résilier son contrat de travail en respectant les délais de congé si la situation ne lui convient plus.

 

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