Résiliation des rapports de travail

L’employeur comme l’employé peuvent résilier unilatéralement le contrat de travail moyennant respect d’un délai de congé identique  pour les deux parties ; le motif du congé n’en constitue pas une condition de sa validité, mais il doit être remis à l’autre partie si celle-ci le demande (art. 335 & art. 335a CO). En plus de la loi, des CCT (conventions collectives de travail) peuvent prévoir des délais de congé spéciaux à respecter impérativement. La loi prévoit en outre l’impossibilité de résilier le contrat de travail dans certaines situations spécifiques. Quand bien-même aucune forme spécifique n’est généralement requise, il est impératif d’employer la forme écrite avec envoi recommandé afin de faciliter les moyens de preuve.

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En savoir plus sur :

- Le délai de congé

- La protection contre les congés abusifs

- La résiliation du contrat de travail en temps inopportun

- La résiliation du contrat de travail avec effet immédiat

- Les conventions de départ

- Les obligations des deux parties à la fin du contrat