Le délai de congé

Durant la période d’essai (de zéro à trois mois suivant le contrat de travail), le délai de congé pour les deux parties ne dure que sept jours, à moins que les parties n’aient convenu d’un autre délai (art. 335b CO). Les possibilités de congé abusif existent déjà durant la période d’essai, mais les possibilités de résiliation sont globalement plus étendues (pas de suspension en cas de maladie, de service militaire, de grossesse, etc. voire art. 336c CO).

Après le temps d’essai, l’art. 335c CO prévoit les délais congé suivants :
•    Un mois pendant la 1ère année de service,
•    Deux mois entre la 2e et la 9e année de service,
•    Trois mois dès la 10e année de service.
Il est cependant possible de déroger par écrit à cette règle. Mais il n’est par contre pas possible d’instituer un délai inférieur à un mois, sauf si une convention collective de travail le prévoit pour la 1ère année de service (art. 335c al. 2 CO).

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