Calcul de l'impôt sur le bénéfice

L’impôt sur le bénéfice est calculé sur la base du bénéfice net réalisé pendant la période fiscale, qui correspond à l’exercice commercial (art. 79 et art. 80 LIFD, art. 31 LHID, art. 37 & 38 LIPM, art. 131 & 132 LICD/FR, art. 105 & 106 LF/VS, art. 119 & 120 LI/VD). C’est le principe du système postnumerando. Par exemple, on remplit en 2009 la déclaration d’impôts 2008 en prenant en compte le bénéfice réalisé en 2008, sachant que l’on a payé en 2008 des acomptes provisionnels pour l’impôt 2008.

Au niveau cantonal, dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et du Jura, un taux fixe est appliqué (art. 68 LIFD, art. 20 LIPM/GE, art. 105 LI/VD, art. 110 LICD/FR). Dans les cantons du Valais et de Berne, on utilise un barème mixte à plusieurs niveaux (en fonction du montant du bénéfice) et le canton de Neuchâtel utilise un taux progressif.

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