Taux de TVA

Le taux ordinaire de TVA est de 8% (art. 25 al. 1 LTVA) depuis le 1er janvier 2011, alors qu'il était de 7.6% précédemment.

Le taux réduit de 2,5% (2,4% avant le 1er janvier 2011) est applicable pour (art. 25 al. 2 LTVA) :

•    l’eau amenée par les conduites,
•    nourriture et boissons, à l’exception des boissons alcoolisées et de la restauration,
•    les semences et autres plantes vivantes,
•    les médicaments,
•    les journaux et autre presse écrite (sauf la publicité),
•    les prestations radios et télévision (sauf caractère commercial),
•    les prestations culturelles et sportives, si l’option d’assujettissement a été choisie,
•    diverses prestations dans l’agriculture.

Un taux spécial de 3,8% est applicable dans le secteur de l’hébergement jusqu’au 31 décembre 2017 (art. 25 al. 4 LTVA).

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