Comptabilité

Entreprise dont le chiffre d’affaire dépasse CHF 500'000.-
Les entreprises individuelles qui ont réalisé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à CHF 500'000 doivent tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément aux règles établies dans le Code des obligations (art. 957 al. 1 ch. 1 CO).

Entreprise dont le chiffre d’affaire est inférieur à CHF 500’000.-
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas CHF 500'000 doivent tenir au minimum une comptabilité simplifiée qui ne comporte que les recettes, les dépenses et le patrimoine (art. 957 al. 2 ch. 1 CO).

En effet, un entrepreneur individuel est imposé sur son résultat annuel, en tant que revenu de l’activité indépendante. Il doit donc pouvoir prouver à l’administration fiscale le montant exact de ses recettes et de ses charges liées à l’acquisition du revenu. C’est sur cette base également que sera prélevé le montant AVS.

 

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