Convention d'actionnaires

Tout ou partie des actionnaires se constituent parfois en un syndicat d’actionnaires, en signant une convention d’actionnaires (qui est considéré comme une société simple). Les actionnaires, en adhérant à la convention, décident, par exemple, de voter de concert lors de l’assemblée générale de la société. Les membres de la convention d’actionnaires ont souvent un droit de préemption (droit prioritaire d’achat) en cas de vente d’actions d’un des membres de ladite convention.

Une convention d’actionnaire est donc une société simple dont le but est la gestion en commun du pouvoir (des droits de vote) lié aux actions des différents actionnaires, et peut aussi concerner l’entier des droits (mise en commun des dividendes mais c’est plus rare).

La convention d’actionnaires ne concerne que les actionnaires de la société et pas cette dernière. La société n’est pas liée à la convention d’actionnaires.

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