Raison sociale de la SA

La raison sociale (ou raison de commerce) est le nom de la société. Elle doit figurer sur tous les documents émis par cette dernière (lettres, factures, carte de visites, etc.) (art. 954a CO).

Le choix de la raison de commerce est libre (art. 950 CO), il faut juste désigner la forme juridique (et donc ajouter l’acronyme « SA », « AG » en allemand). La raison doit toutefois être conforme à la vérité, ne pas induire en erreur et ne pas léser l’intérêt public (art. 944 al. 1 CO). La raison sociale ne peut pas être totalement fantaisiste, et ne doit pas être contraire aux mœurs.

La raison sociale choisie sera protégée dans tout le territoire suisse, et personne ne pourra utiliser ou choisir le même nom. C’est ainsi qu’il faut une certaine originalité dans le choix du nom, qui doit se distinguer nettement de toute autre raison sociale d’une SA, Sàrl ou d’une société coopérative (art. 951 et art. 956 CO).

 

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