Libre circulation des européens

Avec l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral de libre circulation des personnes, il est désormais possible pour tout citoyen de l'UE et de l'AELE (Norvège et Islande) de s'installer et travailler en Suisse aux mêmes conditions que les autochtones.

Le 1er juin 2016, les dispositions transitoires applicables aux citoyens bulgares et roumains sont devenues caduques. En vertu de l’ALCP, la Suisse peut néanmoins fixer des contingents pour les ressortissants de Bulgarie et de Roumanie jusqu’au 31 mai 2019, pour autant que l’immigration en provenance de ces deux pays dépasse un certain seuil.

Depuis le 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes, cependant, dans un premier temps, des mesures transitoires contenant des restrictions liées au marché du travail ainsi que des quotas s’appliquent.

Si l'autorisation de travail n'est désormais plus requise , il faut toujours demander une autorisation de séjour auprès du service compétent du canton concerné. Il faut s'annoncer auprès de la commune de domicile dans les 8 jours suivant l'arrivée sur le territoire suisse.

Séjour et activité de moins de 3 mois

En cas de travail en Suisse pour une durée inférieure à 3 mois, il faut simplement utiliser la procédure d'annonce, qui consiste à annoncer l'arrivée d'un travailleur de l'UE en Suisse. Cette procédure d'annonce peut se faire en ligne : https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/login.do?lang=fr

Séjour et activité supérieure à 3 mois

Une autorisation de séjour est nécessaire. Pour l'obtenir, il faut des documents d'identité valables, ainsi qu'un contrat de travail pour l'employé ou la preuve du statut d'indépendant (documents comptables ou extrait du registre du commerce).

Frontaliers

Il n'y a désormais plus de contingents, mais il faut toujours obtenir un permis de travail (livret G), qui s'obtient après présentation d'une attestation d'emploi, ou démonstration de la qualité d'indépendant.

Pour plus d'informations, voire le site de l'Office fédéral des migrations : http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html

Ainsi que le site de l'Office cantonal (genevois) de la population : http://www.ge.ch/ocp/

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