Travail au noir

Employer un étranger clandestin (ne disposant pas de permis de travail) peut s'avérer risqué pour un employeur. Celui risque une peine pénale d'emprisonnement et/ou une peine pécuniaire, la peine privative de liberté peut aller jusqu'à 3 ans pour les récidivistes ou les cas graves (art. 117 LEtr). Des peines pénales sont également prévues en cas de comportement frauduleux vis-à-vis de l'autorité (ex : donner de fausses informations en vue d'obtenir un permis de travail pour un employé), ou en cas d'obstruction lors de contrôles.

 

A nuancer : il est possible pour un indépendant installé à l'étranger ou un travailleur engagé par une entreprise domiciliée à l'étranger (en général les pays frontaliers à la Suisse) de travailler 8 jours par année civile sans permis de travail (on pense ici principalement aux prestataires de services ou aux exposants). Cette possibilité n'est pas valable pour les domaines de la construction, du génie civil, du second oeuvre, de l'industrie du sexe, la restauration et l'hébergement, le nettoyage, la sécurité et le commerce itinérant.

 

A cet effet, il est fortement recommandé de vérifier systématiquement l'autorisation de séjour et de travail d'un nouvel employé, notamment en prenant contact avec les autorités compétentes.

 

Des sanctions et des amendes sont également prévues en cas de violation des règles fiscales et de non paiement des cotisations sociales de l'employé.

 

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