Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle vise à protéger les créations de l’esprit, les biens immatériels. Un peu à l’image de la propriété foncière, la propriété intellectuelle vient s’ériger en clôture protectrice autour d’une marque, d’une invention, d’une œuvre, afin d’empêcher le tiers de se l’approprier de manière abusive. Le titulaire d’un droit de propriété intellectuel aura donc le droit exclusif d’utiliser et commercialiser son invention, de diffuser son œuvre, etc. Cette protection n’est pas toujours éternelle et possède ses limites ; elle a néanmoins pour but de stimuler les créations intellectuelles et le développement technologique.

On parle de propriété intellectuelle, mais il s’agit en réalité de plusieurs propriétés intellectuelles, différentes et s’adaptant au domaine spécifique protégé. On va se concentrer ici sur une présentation générale de la propriété industrielle et commerciale, qui se matérialise par les brevets d’inventions, les marques et les designs. Il sera également succinctement traité des secrets de commerce et de fabrication.

Sources de la protection : lois fédérales et traités internationaux
Plusieurs traités internationaux veillent à assurer une certaine cohérence et homogénéité dans la protection des brevets d’inventions, des marques  et des designs. Il faut cependant toujours garder à l’esprit que la protection est territoriale et qu’une marque, ou un brevet, etc. peuvent être protégés dans un pays mais pas dans l’autre. De plus les coûts de protection d’une invention peuvent parfois êtres très élevés. Protéger une invention au niveau mondial implique un investissement de plusieurs centaines de milliers de francs suisses.

En Suisse, pour les brevets d’inventions, les marques et les designs, s’appliquent respectivement la loi fédérale sur les brevets d’invention (LBI), la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) ainsi que la loi fédérale sur la protection des designs (LDes). L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle s’occupe d’étudier et enregistrer les demandes pour la Suisse. Pour les brevets d’inventions, il est préférable de passer par l’Office européen des brevets à Munich, étant donné que la demande et l’analyse de celle-ci sera valable pour la majorité des pays européens, y compris la Suisse.

Liens utiles :

Site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.int/portal/index.html.en

Site de l’institut fédéral de la propriété intellectuelle : https://www.ige.ch/fr.html

Site de l’office européen des brevets : http://www.epo.org/

 

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