Les marques

Principe général
Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 1 LPM, loi sur la protection des marques), elle doit donc être distinctive.

Dès lors que l’on a enregistré sa marque pour le territoire concerné, on devient l’unique ayant droit à commercialiser des produits (ou des services) sous la marque déposée à l’intérieur dudit territoire, et sous la classe enregistrée.

Principe de spécialité
Les marques sont classées par type de biens et de services. Par classe, on entend les catégories de produits pour lesquels une protection est désirée. En effet, étant donné la variété de produits et services disponibles,  une classification a été élaborée afin de diviser les services et les biens en catégories distinctes. Par exemple, vous êtes un fabriquant alimentaire, vous enregistrez votre marque pour les produits alimentaires, mais un producteur de vêtements pourra enregistrer la même marque et les apposer sur ses habits.

Pour plus d’infos :
Sur le système de classification en général : www.wipo.int/classifications/fr/

Concernant la classification de Nice :
www.wipo.int/classifications/nice/fr/
www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/index.htm

Voire aussi : loi sur la protection des marques

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