Marque de haute renommée

Exception notable au principe de spécialisation et des classes : les marques de haute renommée. Les ayant-droits de ces dernières bénéficient d’une protection sur toutes les classes de produits et services (ex : Nike, Nestlé), étant donné leur impact et leur popularité. Cela a surtout pour but d’éviter que des tiers ne « surfent » sur leur renommée.

Art 15 LPM : « Le titulaire d’une marque de haute renommée peut interdire à des tiers l’usage de cette marque pour tous les produits ou les services pour autant qu’un tel usage menace le caractère distinctif de la marque, exploite sa réputation ou lui porte atteinte. »

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