Types de marques

La marque peut coïncider avec la raison de commerce (tout en sachant que le droit de la raison de commerce est différent du droit des marques). Il existe plusieurs types différents de marques. Dans le désordre :


•    Marques verbales, le plus classique (ex : « adidas »)
•    Marques figuratives, on entend ici les logos (la pomme croquée d’apple, les trois bandes d’adidas)
•    Marques combinées, la marque verbale se combine avec un logo
•    Marques sonores (le jingle de swisscom que l’on peut entendre dans les publicités)
•    Marques tridimensionnelle, la bouteille en verre de coca-cola est protégée en elle-même (peut se recouper avec le droit des designs)

Une marque peut être constituée de mots, de lettres, de chiffres, de représentations graphiques, de formes en trois dimensions, le tout pouvant être combiné, la liste n’étant pas exhaustive (art. 1 al 2 LPM).

 

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